Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1. Acceptation de l'utilisateur

L'utilisation du site internet « www.emanuelaborok.com » implique sans réserve l'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après, « CGU ») par tout utilisateur désirant bénéficier des informations sur les produits délivrés par la société « EB DEZIGN ». Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les CGU présentées ci-dessous, il doit cesser d'utiliser le site internet. Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site internet. La société « EB DEZIGN » se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. L'accès et l'utilisation du site internet seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation.

Article 2. Identification légale

Le site internet « www.emanuelaborok.com » est la propriété de la société « EB DEZIGN », SARL au capital variable de 1 000€ dont le siège social est 9 rue Rousselet 75007 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 853 577 799.

Article 3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer l'utilisation du site internet « www.emanuelaborok.com » et d'informer l'utilisateur sur la politique de protection des données personnelles et la gestion des cookies.

Article 4. Description générale des services

Le site internet permet à la société de communiquer sur son identité et sur les caractéristiques des produits qu'elle fournit, c'est-à-dire les articles de prêt-à-porter et les accessoires de mode. Dans cette logique, la société « EB DEZIGN » collecte des données nominatives par l'intermédiaire de formulaires de contact et de vente.

Article 5. Disponibilité

La société fera ses meilleurs efforts pour rendre le site internet accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d'un cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d'opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site internet. La société n'est tenue qu'à une responsabilité de moyens concernant l'accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du site internet ou de ses contenus.

Article 6. Espace membre

6.1. Inscription

Pour pouvoir utiliser les Services, l'Utilisateur devra s'inscrire en suivant le processus d'inscription proposé sur la Plateforme. Pour cela, l'Utilisateur devra renseigner de bonne foi les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Mot de passe, Numéro de téléphone mobile.

L'Utilisateur est invité à lire les CGU puis à les accepter. Par ce clic, l'Utilisateur reconnaît avoir lu les CGU, les avoir comprises et accepter pleinement l'ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve. L'Utilisateur devenu Membre pourra compléter son profil en renseignant son adresse postale.

Le Membre accepte de fournir et de maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de « EB DEZIGN » ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de difficulté à accéder à la Plateforme du fait d'une information erronée ou incomplète. En application de l'article L223-2 du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé de son droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

6.2. Fourniture d'un code personnel

Une fois l'inscription effectuée et l'Espace Membre validé, le Membre obtient un Code Personnel. Le Membre a l'obligation de maintenir la confidentialité de son Code personnel. Il est interdit au Membre de céder, prêter ou transférer son Code personnel à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son compte.

6.3. Mise à disposition de l'espace membre

Le Membre accèdera à son Espace Membre en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe. Depuis son Espace Membre, le Membre a accès aux différents Services proposés par « EB DEZIGN ». En cas de changement de ses informations personnelles, le Membre s'engage à procéder à toute modification des informations fournies sur son Espace Membre.

6.4. Responsabilité des paramètres de connexion

Chaque Membre a l'obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion (identifiant, mot de passe). Le Membre est responsable de toutes leurs utilisations. Il est interdit au Membre de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Espace Membre.

Article 7. Propriété intellectuelle

Le site internet et tous les contenus présents sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, design, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant, futur, français et internationaux), et appartiennent à la société ou à des tiers ayant autorisé la société à les exploiter. L'ensemble des éléments graphiques tels que les informations, textes, images, photographies, logos sont protégés par les lois en vigueur. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, imités ou adaptés sans l'autorisation préalable écrite de la société.

Article 8. Responsabilité – Garantie

La société s'engage à veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles, à informer les personnes au sujet de leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition, et à procéder à l'accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires. L'utilisateur est le seul responsable de l'intégrité, l'exactitude et la qualité des données qu'il intègre sur les formulaires en ligne. L'accès et l'utilisation du site internet se font sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Article 9. Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les données nominatives demandées sont nécessaires pour vous contacter, gérer le paiement des produits ou services, gérer d'éventuels retours et des demandes d'information. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires de la société chargés de l'exécution des commandes.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant, en contactant la société à contact@emanuelaborok.com. En cas de réclamation, l'utilisateur peut adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10. Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers. La société décline toute responsabilité pour le contenu fourni sur ces sites tiers. Si l'utilisateur décide de visiter un site tiers, il le fait à ses propres risques.

Article 11. Gestion des cookies

Lorsque vous naviguez sur notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les cookies sont utilisés pour conserver les informations de connexion, fournir une connexion sécurisée et collecter des statistiques afin d'optimiser les fonctionnalités du site. En continuant votre navigation sur notre site, vous consentez à l'utilisation des cookies. Vous pouvez néanmoins à tout moment modifier les paramètres relatifs aux cookies dans votre navigateur.

Article 12. Violation

Toute violation des présentes CGU autorise la société « EB DEZIGN » à refuser l'accès aux services à l'utilisateur auteur de la violation. Sont strictement interdits : l'exercice d'activités illégales ou frauduleuses, l'atteinte à l'ordre public, l'intrusion dans des systèmes informatiques, l'envoi d'emails non sollicités, et tout comportement de nature à interrompre ou nuire au bon fonctionnement du site.

Article 13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au siège social de la société avec copie d'une carte d'identité, soit à l'adresse postale indiquée plus haut, soit par courrier électronique à : contact@emanuelaborok.com.

Article 14. Responsabilité liée à l'hébergement

Le site internet « www.emanuelaborok.com » est hébergé sur la plateforme Shopify. La société « EB DEZIGN » ne saurait être tenue responsable de toute interruption, panne, dysfonctionnement technique ou indisponibilité du site résultant d'une défaillance imputable à Shopify ou à tout autre prestataire technique tiers. En cas d'interruption de service liée à l'hébergeur, la société s'engage à informer ses utilisateurs dans les meilleurs délais et à mettre tout en œuvre pour rétablir l'accès au site dans les plus brefs délais.

Article 15. Langue et loi applicables

La langue du contrat est la langue française. La loi applicable au contrat est la loi française. 

GENERAL TERMS OF USE

Article 1. User Acceptance

Use of the website "www.emanuelaborok.com" implies unconditional acceptance of these General Terms of Use (hereinafter "GTU") by any user wishing to access information about products provided by "EB DEZIGN". If the user does not agree with the GTU set out below, they must stop using the website. These GTU are binding throughout the entire period of use of the website. "EB DEZIGN" reserves the right to modify and/or update the GTU at any time and without prior notice. Access to and use of the website will be subject to the GTU in force at the time of such access and use.

Article 2. Legal Identification

The website "www.emanuelaborok.com" is owned by "EB DEZIGN", a limited liability company (SARL) with variable share capital of €1,000, registered office at 9 rue Rousselet, 75007 Paris, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 853 577 799.

Article 3. Purpose

These GTU are intended to govern the use of the website "www.emanuelaborok.com" and to inform users about the personal data protection policy and cookie management.

Article 4. General Description of Services

The website allows the company to communicate about its identity and the characteristics of the products it provides, namely ready-to-wear clothing and fashion accessories. In this context, "EB DEZIGN" collects personal data through contact and sales forms.

Article 5. Availability

The company will use its best efforts to make the website accessible 24 hours a day, 7 days a week, subject to force majeure or events beyond the company's control, and except for interruptions, suspensions or limitations in connection with maintenance operations and/or updates necessary for the proper functioning of the website. The company is only bound by a best-efforts obligation regarding the accessibility, operation and availability of the website or its content.

Article 6. Member Area

6.1. Registration

To use the Services, the User must register by following the registration process provided on the Platform. To do so, the User must provide the following information in good faith: First name, Last name, Email address, Password, Mobile phone number.

The User is invited to read the GTU and accept them. By clicking, the User acknowledges having read and understood the GTU and fully accepts all their provisions without restriction or reservation. Once registered, the Member may complete their profile by providing their postal address.

The Member agrees to provide and maintain accurate, up-to-date and complete information. "EB DEZIGN" shall under no circumstances be held liable for any difficulty in accessing the Platform due to incorrect or incomplete information. Pursuant to Article L223-2 of the French Consumer Code, the User is informed of their right to register on the telephone marketing opt-out list.

6.2. Personal Access Code

Once registration is complete and the Member Area validated, the Member receives a Personal Access Code. The Member is obliged to keep their Personal Access Code confidential. The Member is prohibited from transferring, lending or sharing their Personal Access Code with any third party or allowing any third party to log into their account.

6.3. Access to the Member Area

The Member will access their Member Area by identifying themselves with their email address and password. From their Member Area, the Member has access to the various Services offered by "EB DEZIGN". In the event of any change to their personal information, the Member undertakes to update the information provided in their Member Area accordingly.

6.4. Responsibility for Login Credentials

Each Member is obliged to keep their login credentials (username, password) confidential. The Member is responsible for all uses thereof. The Member is prohibited from transferring, lending or sharing their login credentials with any third party or allowing any third party to log into their Member Area.

Article 7. Intellectual Property

The website and all its content are protected by intellectual property rights (trademarks, designs, and all other existing and future intellectual property rights, whether French or international), and belong to the company or to third parties who have authorised the company to use them. All graphic elements such as information, texts, images, photographs and logos are protected by applicable laws. They may not under any circumstances be used, reproduced, imitated or adapted without the prior written authorisation of the company.

Article 8. Liability – Warranty

The company undertakes to comply with the principles of personal data protection, to inform individuals of their rights of access, rectification and objection, and to fulfil all legal and/or regulatory formalities. The user is solely responsible for the integrity, accuracy and quality of the data they enter in online forms. Access to and use of the website is entirely at the user's own risk.

Article 9. Personal Data

Pursuant to Law No. 78-17 of 6 January 1978 as amended by Law No. 2018-493 of 20 June 2018, the personal data requested is necessary to contact you, manage payment for products or services, handle any returns and information requests. This data may be shared with the company's partners responsible for order fulfilment.

The user has a permanent right of access, modification, rectification, objection, portability and restriction of processing with regard to information concerning them, by contacting the company at contact@emanuelaborok.com. In the event of a complaint, the user may lodge a complaint with the CNIL (French Data Protection Authority).

Article 10. Hyperlinks

The website may contain hyperlinks to websites operated by third parties. The company accepts no responsibility for the content provided on these third-party sites. If the user decides to visit a third-party site, they do so at their own risk.

Article 11. Cookie Management

When you browse our website, information relating to your browsing may be recorded in "Cookie" files installed on your computer, tablet or smartphone. Cookies are used to retain login information, provide a secure connection and collect statistics in order to optimise the website's features. By continuing to browse our website, you consent to the use of cookies. You may, however, modify your cookie settings in your browser at any time.

Article 12. Breach

Any breach of these GTU entitles "EB DEZIGN" to refuse access to its services to the user responsible for the breach. The following are strictly prohibited: engaging in illegal or fraudulent activities, breaching public order, unauthorised access to computer systems, sending unsolicited emails, and any conduct likely to interrupt or harm the proper functioning of the website.

Article 13. Complaints

Any complaint must be sent to the company's registered office together with a copy of a valid identity document, either to the postal address indicated above or by email to: contact@emanuelaborok.com.

Article 14. Hosting Liability

The website "www.emanuelaborok.com" is hosted on the Shopify platform. "EB DEZIGN" shall not be held liable for any interruption, breakdown, technical malfunction or unavailability of the website resulting from a failure attributable to Shopify or any other third-party technical service provider. In the event of a service interruption related to the hosting provider, the company undertakes to inform its users as soon as possible and to make every effort to restore access to the website as quickly as possible.

Article 15. Language and Applicable Law

The language of the contract is French. The law applicable to the contract is French law.