CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1. Acceptation de l’utilisateur

L’utilisation du site internet « www.emanuelaborok.com » implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU ») par tout utilisateur désirant bénéficier des informations sur les produits délivrés par la société « EB DEZIGN ». Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU présentées ci-dessous, il doit cesser d’utiliser le site internet. Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site internet. La société « EB DEZIGN » se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. L’accès et l’utilisation du site internet seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation.

Article 2. Identification légale

Le site internet « www.emanuelaborok.com » est la propriété de la société « EB DEZIGN », SARL au capital variable de 1 000€ dont le siège social est 9 rue Rousselet 75007 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 853 577 799.

Article 3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site internet « www.emanuelaborok.com » et d’informer l’utilisateur sur la politique de protection des données personnelles et la gestion des cookies.

Article 4. Description générale des services

Le site internet permet à la société de communiquer sur son identité et sur les caractéristiques des produits qu’elle fournit, c’est à dire, les articles de prêt-à-porter et les accessoires de modes. Dans cette logique, la société « EB DEZIGN » collecte des données nominatives par l’intermédiaire de formulaires de contact et de vente.

Article 5. Disponibilité

La société fera ses meilleurs efforts pour rendre le site internet accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site internet. La société n’est tenue qu’à une responsabilité de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du site internet ou de ses contenus.

Article 6. Espace membre

6.1. Inscription

Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur devra s’inscrire, en suivant le processus d’inscription proposé sur l’Application et/ou la Plateforme. Pour cela, l’Utilisateur devra, dans un premier temps, renseigner de bonne foi l’ensemble des informations et renseignements suivants :
Nom, Prénom, Adresse e-mail, Mot de passe, Numéro de téléphone mobile.

L’Utilisateur est invité à lire les CGU puis à les accepter. Par ce clic, l’Utilisateur reconnaît avoir lu les CGU, les avoir comprises et accepter pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve. L’Utilisateur devenu Membre pourra, dans un second temps, compléter son profil en renseignant les informations suivantes : Adresse postale.

Le Membre accepte de fournir et de maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de « EB DEZIGN » ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de difficulté à accéder à l’Application et/ou à la Plateforme du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations. À ce titre, le Membre peut à tout moment modifier ses informations personnelles et le mot de passe directement depuis son Espace Membre. En application de l’article L223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit de de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

6.2. Fourniture d’un code personnel

Une fois l’inscription effectuée et l’Espace Membre validé, le Membre obtient un Code Personnel. Le Membre a l’obligation de maintenir la confidentialité de son Code personnel. À ce titre, il est rappelé que le Code personnel lui est strictement personnel. Il est interdit au Membre de céder, prêter ou transférer son Code personnel à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son compte. 

6.3. Mise à disposition de l’espace membre 

Le Membre accèdera à son Espace Membre en s’identifiant par son adresse e- mail et son mot de passe.
Depuis son Espace Membre, le Membre a accès aux différents Services proposés par « EB DEZIGN ». 

En cas de changement de ses informations personnelles, le Membre s’engage à procéder à toute modification des informations fournies sur son Espace Membre. 

6.4. Responsabilité des paramètres de connexion 

Chaque Membre a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion (identifiant, mot de passe). À ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de chaque Membre sont à usage strictement personnel. 

Le Membre est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Membre de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Espace Membre. 

Article 7. Propriété intellectuelle 

Le site internet et tous les contenus présents sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment les marques, les design, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant, futur, français et internationaux), et appartiennent à la société ou à des tiers ayant autorisé la société à les exploiter. 

A ce titre, l’ensemble des éléments graphiques tels que les informations, textes, images, photographies, logos sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits ou imités ou adaptés sans l’autorisation préalable écrite de la société. 

Article 8. Responsabilité – Garantie

La société s’engage à:

– veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles;
– informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition;
– procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires. L’utilisateur est le seul responsable de l’intégrité, l’exactitude et la qualité des données qu’il intègre sur les formulaires en ligne. L’accès et l’utilisation du site internet par l’utilisateur ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société, à quelque titre que ce soit. L’accès et l’utilisation du site internet se font sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Article 9. Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées sont nécessaires pour vous contacter vis-à-vis des mises à jour ou des communications d’informations concernant les fonctionnalités, les produits ou les services proposés, y compris l’envoi d’enquêtes de qualité sur les produits ou les services fournis, gérer le paiement des produits ou services que vous achetez, gérer d’éventuels retours après l’achat et gérer des demandes d’information sur la disponibilité d’articles et à des fins de facturation. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations les concernant. Ce droit peut être exercé en contactant le siège de la société par le formulaire de rétractation en vigueur accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la société. Elles sont enregistrées dans son système d’information et sont indispensables au traitement des demandes des utilisateurs. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux personnes habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la société par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation de l’utilisateur soit nécessaire.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, l’utilisateur en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées. En cas de réclamation, l’utilisateur peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Article 10. Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers. La société n’a aucune responsabilité envers l’utilisateur à l’égard d’un site tiers, et aucun site tiers n’est maintenu, contrôlé, surveillé ou régi par la société. La société décline toute responsabilité pour le contenu fourni sur ces sites tiers par l’activation de liens hypertexte. Si l’utilisateur décide de visiter le site tiers, il le fait à ses propres risques et il est de sa responsabilité de prendre toutes les mesures de protection pour se prémunir contre les virus ou autres éléments destructeurs.

Article 11. Gestion des cookies

Les cookies regroupent l’ensemble des traceurs déposés lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile notamment. Il s’agit d’un fichier texte que le site que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur. Un cookie permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public à notre site (nombre de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, etc) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site.

Lorsque vous naviguez sur notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre ordinateur ou tablette ou smartphone. Les cookies sont utilisés pour conserver les informations de connexion et fournir une connexion sécurisée, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d’intérêts. Notre site contient des liens de partage vers Facebook et Twitter qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, des cookies tiers sont installés par ces sites. 

Ainsi, lorsque vous visitez notre site pour la première fois, des cookies peuvent être installés sur votre terminal. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant votre navigation sur notre site, vous consentez à l’utilisation des cookies. Vous pouvez néanmoins à tout moment modifier les paramètres relatifs aux cookies dans votre navigateur. 

Article 12. Violation

Toute violation des présentes CGU autorise la société « EB DEZIGN » à refuser l’accès aux services à l’utilisateur auteur de la violation.

A cet égard, il est strictement interdit d’utiliser le site internet aux fins suivantes : 
– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à
la sécurité des tiers ; 
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ; 
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature
à nuire, contrôler interférer, ou intercepter tout ou partie du système
informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ; 
– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection commerciale ; 
– les manipulations destinées à améliorer le rendement d’un site tiers ;
– et plus généralement toute pratique détournement les services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. 

Sont également strictement interdits :
– tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services ;
– toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’information de la société ;
– toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures du site internet ;
– tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la société ou des autres utilisateurs. 

Article 13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au siège social de la société avec copie d’une carte d’identité soit à l’adresse postale indiquée plus haut, soit par courrier électronique à : contact@emanuelaborok.com.

Article 14. Langue et loi applicables

La langue du contrat est la langue française. La loi applicable au contrat est la loi française.