Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1. Acceptation de l'utilisateur

L'utilisation du site internet « www.emanuelaborok.com » implique sans réserve l'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après, « CGU ») par tout utilisateur désirant bénéficier des informations sur les produits délivrés par la société « EB DEZIGN ». Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les CGU présentées ci-dessous, il doit cesser d'utiliser le site internet. Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site internet. La société « EB DEZIGN » se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. L'accès et l'utilisation du site internet seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation.

Article 2. Identification légale

Le site internet « www.emanuelaborok.com » est la propriété de la société « EB DEZIGN », SARL au capital variable de 1 000€ dont le siège social est 9 rue Rousselet 75007 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 853 577 799.

Article 3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer l'utilisation du site internet « www.emanuelaborok.com » et d'informer l'utilisateur sur la politique de protection des données personnelles et la gestion des cookies.

Article 4. Description générale des services

Le site internet permet à la société de communiquer sur son identité et sur les caractéristiques des produits qu'elle fournit, c'est-à-dire les articles de prêt-à-porter et les accessoires de mode. Dans cette logique, la société « EB DEZIGN » collecte des données nominatives par l'intermédiaire de formulaires de contact et de vente.

Article 5. Disponibilité

La société fera ses meilleurs efforts pour rendre le site internet accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d'un cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d'opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site internet. La société n'est tenue qu'à une responsabilité de moyens concernant l'accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du site internet ou de ses contenus.

Article 6. Espace membre

6.1. Inscription

Pour pouvoir utiliser les Services, l'Utilisateur devra s'inscrire en suivant le processus d'inscription proposé sur la Plateforme. Pour cela, l'Utilisateur devra renseigner de bonne foi les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Mot de passe, Numéro de téléphone mobile.

L'Utilisateur est invité à lire les CGU puis à les accepter. Par ce clic, l'Utilisateur reconnaît avoir lu les CGU, les avoir comprises et accepter pleinement l'ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve. L'Utilisateur devenu Membre pourra compléter son profil en renseignant son adresse postale.

Le Membre accepte de fournir et de maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de « EB DEZIGN » ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de difficulté à accéder à la Plateforme du fait d'une information erronée ou incomplète. En application de l'article L223-2 du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé de son droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

6.2. Fourniture d'un code personnel

Une fois l'inscription effectuée et l'Espace Membre validé, le Membre obtient un Code Personnel. Le Membre a l'obligation de maintenir la confidentialité de son Code personnel. Il est interdit au Membre de céder, prêter ou transférer son Code personnel à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son compte.

6.3. Mise à disposition de l'espace membre

Le Membre accèdera à son Espace Membre en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe. Depuis son Espace Membre, le Membre a accès aux différents Services proposés par « EB DEZIGN ». En cas de changement de ses informations personnelles, le Membre s'engage à procéder à toute modification des informations fournies sur son Espace Membre.

6.4. Responsabilité des paramètres de connexion

Chaque Membre a l'obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion (identifiant, mot de passe). Le Membre est responsable de toutes leurs utilisations. Il est interdit au Membre de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Espace Membre.

Article 7. Propriété intellectuelle

Le site internet et tous les contenus présents sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, design, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant, futur, français et internationaux), et appartiennent à la société ou à des tiers ayant autorisé la société à les exploiter. L'ensemble des éléments graphiques tels que les informations, textes, images, photographies, logos sont protégés par les lois en vigueur. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, imités ou adaptés sans l'autorisation préalable écrite de la société.

Article 8. Responsabilité – Garantie

La société s'engage à veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles, à informer les personnes au sujet de leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition, et à procéder à l'accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires. L'utilisateur est le seul responsable de l'intégrité, l'exactitude et la qualité des données qu'il intègre sur les formulaires en ligne. L'accès et l'utilisation du site internet se font sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Article 9. Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les données nominatives demandées sont nécessaires pour vous contacter, gérer le paiement des produits ou services, gérer d'éventuels retours et des demandes d'information. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires de la société chargés de l'exécution des commandes.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant, en contactant la société à contact@emanuelaborok.com. En cas de réclamation, l'utilisateur peut adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10. Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers. La société décline toute responsabilité pour le contenu fourni sur ces sites tiers. Si l'utilisateur décide de visiter un site tiers, il le fait à ses propres risques.

Article 11. Gestion des cookies

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Article 12. Violation

Toute violation des présentes CGU autorise la société « EB DEZIGN » à refuser l'accès aux services à l'utilisateur auteur de la violation. Sont strictement interdits : l'exercice d'activités illégales ou frauduleuses, l'atteinte à l'ordre public, l'intrusion dans des systèmes informatiques, l'envoi d'emails non sollicités, et tout comportement de nature à interrompre ou nuire au bon fonctionnement du site.

Article 13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au siège social de la société avec copie d'une carte d'identité, soit à l'adresse postale indiquée plus haut, soit par courrier électronique à : contact@emanuelaborok.com.

Article 14. Responsabilité liée à l'hébergement

Le site internet « www.emanuelaborok.com » est hébergé sur la plateforme Shopify. La société « EB DEZIGN » ne saurait être tenue responsable de toute interruption, panne, dysfonctionnement technique ou indisponibilité du site résultant d'une défaillance imputable à Shopify ou à tout autre prestataire technique tiers. En cas d'interruption de service liée à l'hébergeur, la société s'engage à informer ses utilisateurs dans les meilleurs délais et à mettre tout en œuvre pour rétablir l'accès au site dans les plus brefs délais.

Article 15. Langue et loi applicables

La langue du contrat est la langue française. La loi applicable au contrat est la loi française.